Des réformes de loi historiques pour l’Espagne

Rédigé le 06/03/2023
Frederic André


Nous débutons cette semaine autour du 8 mars où est célébrée la journée internationale des droits des femmes par cette petite révolution a eu lieu au sein du gouvernement de coalition progressiste et qui intéresse principalement la gente féminine. Le groupe au pouvoir a obtenu l’appui de la majorité du Congrès des députés pour donner le feu vert à une réforme d’une loi. Celle-ci, adoptée en 2010 voit d’important changements. Parmi ceux-ci, on note notamment un droit à un congé pour règles douloureuses, à des sessions d’éducation sexuelle à tous les niveaux de la scolarité. Mais bien d’autres changements avant-gardistes placent cette réforme au centre de toutes les attentions en Espagne mais aussi au-delà. Le 16 février est donc une journée historique car la péninsule signe la première loi trans! 

Le gouvernement de coalition formé par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et la gauche Unidas Podemos est donc à la base de cette réforme sur la loi de l’avortement. Elle permet un très large éventail de droits dont les femmes pourront jouir en ce qui concerne ces interruptions volontaires de grossesse. 

Cette loi devient donc ultra progressiste (même à l’échelle mondiale). On y découvre des droit à la « santé menstruelle » et la reconnaissance que des travailleuses aux règles douloureuses peuvent prendre un congé en Espagne. Il est estimé qu’une femme sur trois souffre de douleurs chroniques, ce qui l’empêche souvent de mener une vie normale pendant plusieurs jours par mois. 

Autres points importants de la récente réforme : la garantie de ressources financières suffisantes pour que les avortements puissent être pratiqués dans les hôpitaux publics et l’universalisation de l’éducation sexuelle à tous les stades de l’enseignement dans les collèges et lycées du pays.  

La nouvelle réforme initiée par la ministre de l’Égalité, Madame Irene Montero (appartenant au groupe Unidas Podemos), annule certaines des mesures restrictives du gouvernent Mariano Rajoy. Il n’est plus nécessaire en obtenir le consentement des parents ou des tuteurs légaux dans le cas de mineurs de 16 à 18 ans ou de femmes handicapées qui souhaitent avorter. Désormais, celles-ci pourront le faire librement. La période des “trois jours obligatoires”, délai de réflexion obligatoire fait désormais partie du passé.

La réforme prévoit aussi un “veto” à toute loi issue des régions qui viserait à mettre des bâtons dans les roues à celles qui ont pris là décision d’interrompre leur grossesse. 

Notons aussi que la journée du 16 février a été marquée par l’approbation de la première loi “trans” en Espagne. C’est un autre défi d’Irene Montero, relevé! Cette loi confirme la norme garantissant l’autodétermination du genre. Grâce à la loi, toute personne jouit de la liberté de nom et de sexe devant l’État et ce, à partir de 16 ans. Et avant cet âge, la mesure est d’application avec le consentement des parents, des tuteurs légaux ou par le biais d’une enquête judiciaire.

Irene Montero a salué l’approbation parlementaire en faisant des gestes de victoire aux participants invités à la session plénière du Congrès et a reconnu que cela "n’est qu’une première étape", car elle souligne qu’il y a encore tant d’inégalités. 

Il y a quelques mois, la ministre de l’égalité a, pour rappel, permis l’adoption de la loi contre la violence à l’égard des femmes, connue sous le nom de 'Loi du Seul Oui'.

Une évolution des mœurs et des mentalités est évidente. Autre illustration, fin février, au sein de la Province de Malaga: on a annoncé que les profils des couples adoptants n’ont rien à voir avec ceux d’il y a dix ans. À l’époque, il n’y avait aucun couple homo parental (couple de deux hommes ou couple de deux femmes devenant parents) qui entamait une procédure d’adoption. À l’heure actuelle, ces couples représentent 75 % des demandes reçues par les services de protection des mineurs, chargés d’attribuer une famille à ses enfants orphelins (dans le cadre d’adoption nationale).