Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement des plaques d’immatriculation de votre véhicule, dès que possible à compter de votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation.
Le montant des différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la « Comunidad Autónoma » dans laquelle vous résidez, ainsi que du modèle de votre véhicule et de son année de mise en circulation.
Le coût de l’opération peut parfois justifier la vente de votre véhicule dans votre pays d’origine et l’achat d’un véhicule en Espagne.
La question la plus souvent posée est « quelle est la procédure ? » et la réponse la plus souvent donnée est « demandez à votre gestor ».
En effet, vous pouvez vous attacher les services d’un gestor mais vous pouvez aussi la réaliser vous-même.
Car les étapes sont claires, les documents accessibles sur le net et si on sait lire un minimum l’espagnol, on peut finaliser l’immatriculation en quelques semaines sans difficultés.
Esprit Sud vous aide à y voir clair
- Avant tout, vous devez être en possession du certificat de conformité européen du véhicule. Celui-ci est délivré par le constructeur de la marque lors de l’achat ou alors il faut vous rendre chez un concessionnaire officiel de la marque en Espagne pour en obtenir une copie. (certificado de conformidad europeo). Il est indispensable pour vérifier si le véhicule est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité par exemple).
- Vous rendre dans une station de contrôle technique (Inspeccion tecnica de véhiculos ou ITV). Il est inutile d’essayer de prendre un rendez-vous via le site web pour un changement d’immatriculation d’un véhicule avec une plaque étrangère, ce n’est pas possible. Sur place, vous expliquez qu’il s’agit d’une demande de changement de domicile pour un véhicule étranger (européen). Vous donnez les documents officiels et le centre ITV les garde jusqu’à votre rendez-vous de passage. Les documents nécessaires sont : NIE + Passeport ou Carte d’identité Carte Grise + photocopie Facture originale (ou contrat de vente) + photocopie Certificat de Conformité Européen
(Voir point 1 - Si vous n’avez pas ce certificat, vous devrez présenter une « Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas » qui s’obtient auprès du concessionnaire de la marque ou via un ingénieur des Mines (Colegios de Ingenieros de Mina).
Ce certificat peut se commander sur internet sur différents sites (plus de 100€).
Normalement ce certificat vous a été fourni avec votre voiture).
Vous allez recevoir ultérieurement un mail pour vous confirmer la date de votre prochain passage.
Cette période d’attente est nécessaire à la vérification de tous les documents par le centre ITV. Attention si votre véhicule a une attache remorque qui n'a pas été montée d'origine, vous ne serez pas autorisé à passer le contrôle technique.
Si le montage d'origine est mentionné sur votre facture d'achat, pas de problème mais sinon, vous devrez démonter l’attache AVANT de présenter votre véhicule à l’ITV. 3 Vous rendre dans la même station ITV que précédemment le jour et l’heure du rendez-vous programmé. A la fin du contrôle, vous obtiendrez une fiche de conformité (ficha técnica – tarjeta ITV) et un certificat avec les caractéristiques du véhicule (certificado de características del vehículo).
Selon les véhicules et l’année de construction, une vignette sera collée sur votre pare-brise avec l’année du prochain passage.
Ces documents ont un coût qui s’ajouteront à celui du contrôle technique. 4 Vous devez payer l’ « Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte »
Modelo 06 pour l'exemption ou Modelo 576 si l'exemption n'a pas lieu. En effet, si vous finalisez la procédure de changement de domicile dans les 60 jours de votre installation en Espagne (preuve par la date d’obtention de l’« Empadronamiento » ou attestation de résidence directement à l’ayuntamiento), vous pouvez être exonéré de cet impôt.
N'oubliez pas d'imprimer le justificatif de paiement ou d'exemption de l'impôt. Après 60 jours, le véhicule n’est plus considéré comme faisant partie du « déménagement » et vous devrez payer les droits d’importation.
Si vous avez droit à l’exonération de la taxe en tant que ressortissant de l’Union Européenne, il vous faudra pour cela, vous rendre au Consulat de l’état membre où vous résidiez, muni de votre contrat de bail de votre pays d’origine, de vos factures et déclarations d’impôts comme pièces justificatives. Vous obtiendrez alors une attestation d’exonération.
Il s’agit d’une « Attestation de changement de résidence ».
Cette attestation devra faire apparaître que sur les 12 derniers mois vous étiez résident en Europe.
Ceci vous permettra de ne pas payer l’impôt.
Il faudra auparavant être inscrit au consulat (possible en ligne) puis s’y rendre muni des justificatifs de résidence en Europe tels que des factures à votre nom comme EDF.
Le montant de l’impôt est variable selon la valeur nette du véhicule et son émission de CO2. Il faut réclamer le document auprès de l’« Hacienda », le Trésor public espagnol, dans une « Agencia Tributaria » ou sur Internet www.agenciatributaria.es (onglet Ciudadanos puis Vehículos).
Vous pouvez aussi vous rendre au bureau de l’« Hacienda » sur place ou sur rendez-vous via le net, relié à votre résidence, soit pour obtenir le certificat d’exonération de l’impôt soit pour le payer.
Si vous vous rendez sur place à l’Hacienda, soyez munis des documents suivants
- Les attestations du passage à l’ITV (soit le certificat de contrôle technique espagnol)
- La facture originale d’achat du véhicule + photocopie
- Le NIE + documents d’identité
- L’attestation d’exonération du consulat ou de l’ayuntamiento Les différents impôts sont à acquitter auprès d’une banque ou à la poste. 5 Vous devez payer l’« Impuesto Sobre Vehiculos de Traccion Mecanica »
Vous devez vous rendre auprès de la mairie de votre domicile (ayuntamiento) et vous acquitter de l’impôt municipal des véhicules à moteur, payable annuellement et dont le montant varie selon la commune et la puissance de votre véhicule.
Il faudra se présenter avec les attestations du passage à l’ITV, le NIE et les documents d’identité.
Vous recevrez un reçu pour le paiement de l’« Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica ».
Les différents impôts sont à acquitter auprès d’une banque ou à la poste. 6 Vous rendre à la « Direccion Provincial de Trafico » de la Province Une fois ces deux formalités accomplies (homologación et ITV), avec tous vos documents en main et tous les impôts payés, vous devez effectuer votre demande de changement d’immatriculation (Formulario Solicitud de Matriculación) auprès de la « Direccion provincial de tráfico » correspondant à votre lieu de domicile.
- Prendre rendez-vous sur place ou par internet https://sede.dgt.gob.es (onglet Trámites y Multas)
- Imprimer le document officiel “solicitud de matriculación“ téléchargeable sur le site www.dgt.es
- Vous présenter avec les documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport
- NIE ou Carte de résident Si pas de carte de résident, fournir votre N.I.E (Numéro d’Identification des Etrangers) ainsi qu’un justificatif de domicile dans la province (contrat de bail, empadronamiento, factures…)
- Original et photocopie du certificat de conformité du véhicule
- Original et photocopie de la facture d’achat du véhicule, établie dans un pays de l’U.E. et mentionnant clairement le taux de T.V.A du concessionnaire, ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. Ces documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol
- Document « Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte
– Modelo 06 ou 576 » et le reçu « Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica »
- Les attestations de passage à l’ITV (soit le certificat de contrôle technique espagnol)
- Le formulaire « Solicitud de Matriculación» Une taxe d’immatriculation sera par ailleurs exigée et payable sur place. Lorsque le dossier sera complet, on vous remettra votre précieux sésame, à savoir le nouveau certificat de conformité et la nouvelle plaque d’immatriculation.
N’oubliez pas d’aller chez un spécialiste pour imprimer une deuième plaque pour l’arrière.
Il vous faudra bien entendu assurer votre véhicule. Attention, les compagnies d’assurances proposent des contrats et des tarifs qui varient selon les conditions de couverture comme la responsabilité civile, l’omnium partielle ou totale et la franchise.
Les tarifs peuvent s’élever du simple au double mais attention aux clauses particulières et éléments en petits caractères sur les contrats ! Car un tarif bas est aussi synonyme de protection et de remboursement limités en cas de panne ou d’accident.
La présence physique d’un courtier qui parle votre langue peut aussi être un critère important pour le choix d’une assurance.
Une personne domiciliée en Espagne ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger, y compris si le véhicule ne lui appartient pas.
L’immatriculation et l’assurance doivent être espagnoles.
Seules 3 exceptions sont valables
- La location d’un véhicule d’une durée de 6 mois maximum non renouvelables
- L’utilisation du véhicule de son employeur étranger dont l’immatriculation est à son nom
- Etre fonctionnaire d’une institution internationale dans un autre Etat membre de l’UE Les normes espagnoles vous obligent de prévoir dans votre voiture
• Un jeu d’ampoules et le matériel nécessaire pour les installer
• 2 triangles de signalisation, du modèle homologué par le Ministère de l’intérieur (ils portent un symbole rond E9 et le code 27R03)
• Une roue de secours et le matériel pour la monter
• Des vestes fluorescentes en cas de danger
• La preuve de paiement de votre assurance automobile
Un site web intéressant est celui de l’Union Européenne relatif aux véhicules détenus dans les pays de l’UE europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/index_fr.htm
