Le système de santé public

En Espagne, le système de santé public s’appelle INSALUD (de l’Instituto Nacional de Gestion Sanitaria). Il s’agit au départ d’une compétence du gouvernement national devenue ensuite régionale. (voir article suivant)

Ce dispositif, en plus d'être entièrement gratuit, ne réclame aucun acompte au patient, en ordre de cotisations, pour jouir de ses services.

INSALUD fonctionne, de base, avec des regroupements de médecins généralistes et pédiatres, au sein de dispensaires publics, appelés "centros de salud" ou encore "centros de atención primària".

Il suffit au patient de se rendre dans le centre attribué en fonction de son adresse de résidence, débuter un «parcours de santé», se voir attribuer un médecin traitant, effectuer un éventuel suivi avec un spécialiste et en échange pouvoir bénéficier de la gratuité des soins, sans avancer d'argent ni payer les traitements.

Seules ombres au tableau, les délais de consultation et la relation entre le médecin traitant et le patient qui peut être très différente de celle dans nos pays francophones.

En effet, en Espagne, c’est le médecin qui est imposé par le système et non choisi par le patient.

Même si INSALUD est ouvert à tous et que quiconque nécessitant des soins médicaux peut y souscrire (même ceux qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale espagnole, en cas de besoin, peuvent se présenter aux urgences pour y être soignés – voir point 2), il faut en général faire partie d’une de ces 3 catégories de bénéficiaires expatriés ou touristes :

  1. Vous êtes résident et, comme la majorité des espagnols, soit demandeur d’emploi, salarié, retraité ou indépendant et vous cotisez obligatoirement pour être affilié à la sécurité sociale et bénéficier de la gratuité des soins.

  2. Vous n’êtes pas résident mais vous exportez vos droits aux soins de santé et/ou vous avez la carte CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) pour bénéficier aussi de la gratuité des soins.

  3. Vous n’êtes pas repris ni au point 1 ni au point 2 mais vous payez directement les soins administrés. Attention, les frais médicaux (consultation, hospitalisation, intervention chirurgicale etc..) peuvent être élevés. Sans aucune couverture couvrant les frais à l'étranger, il serait judicieux de demander un rapatriement vers votre pays de domicile en Europe.

Les médecins qui travaillent dans le système INSALUD sont salariés.

Ils travaillent pour l’Institut National de la Gestion Sanitaire.

Ils ne sont donc pas rémunérés directement par le patient, ce qui permet de garantir des tarifs planchers et identiques pour tous les usagers.

1. Vous êtes résident, demandeur d’emploi, salarié, retraité ou indépendant, affilié à la sécurité sociale et vous bénéficiez de la gratuité des soins.

L’affiliation à la sécurité sociale espagnole se fait via le centre de santé (« centro de salud », en général, le plus proche du domicile) dans lequel vous irez toujours consulter.

Vous vérifiez quel centre médical est le plus proche de votre domicile officiel, vous vous y rendez pour faire une demande d’obtention de la carte sanitaire (tarjeta sanitaria individual) et recevez l’attribution d’un médecin.

Vous n’avez donc pas le choix de votre médecin traitant mais seulement de pouvoir le consulter le matin ou l’après-midi. Une fois ce choix effectué, il ne pourra être changé.

C’est aussi le médecin traitant qui oriente le patient vers un médecin spécialiste si nécessaire mais impossible sans son autorisation.

Les cotisations versées à INSALUD ne couvrent ni les soins dentaires ni optiques.

Seule une assurance privée ou une complémentaire santé (mutuelle) peut les rembourser.

2. Vous n’êtes pas résident mais vous exportez vos droits aux soins de santé et/ou vous avez la carte CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) et vous bénéficiez aussi de la gratuité des soins. Vous exportez vos droits ?

En effet, les droits à la sécurité sociale sont transférables entre pays européens.

Un résident européen en Espagne, qui continue à payer ses impôts dans son pays d’origine peut s’inscrire auprès des organismes de santé d’un autre pays de l’Union européenne dans lequel l’intéressé réside, même si ce dernier est assuré dans un autre pays.

C’est notamment souvent le cas des travailleurs détachés, des retraités, des fonctionnaires et des personnes à leur charge.

Les prestations prises en charge par la sécurité sociale espagnole seront ensuite réclamées, pour remboursement, à la sécurité sociale du pays d’origine.

(Il faut réclamer le formulaire S1 à votre organisme de couverture santé dans votre pays d’origine, de préférence avant votre départ).

Vous avez la carte européenne d’assurance maladie ? La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisée en cas de séjour temporaire (maximum 3 mois) sur le territoire d'un état membre autre que l'état de domicile, quelle que soit la nature du séjour (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc.) ou le type de titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.).

Vous êtes concernés si vous êtes ressortissant européen, en court séjour, de passage ou encore étudiant ou stagiaire en Espagne. Avant votre arrivée dans le pays, vous devez réclamer votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de la caisse d’assurance maladie ou mutuelle de votre pays d’origine.

Elle est gratuite et nominative pour chaque membre de la famille (y compris les enfants), en général valable 1 an (ou plus selon le pays) et garantit un accès au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale.

Sur simple présentation de la CEAM et d’un document d’identité, à l’accueil du dispensaire (le plus proche, attribué selon votre résidence provisoire (location de vacances ou hôtel), il est possible de bénéficier des soins et demander ensuite le remboursement des frais engagés (dans le service de santé public lors du séjour), dès le retour dans le pays d’origine.

La CEAM couvre également les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l'accouchement, si le but du séjour à l'étranger n'est pas de bénéficier de soins.

En effet, la CEAM n'est pas valable si vous partez dans le but de vous faire soigner.

Elle ne se substitue pas non plus à une assurance de voyage privée (sauvetage, rapatriement).

La CEAM n'est normalement pas valable auprès des médecins et spécialistes privés.

Les grandes différences des systèmes de santé

En Espagne, pour bénéficier de la gratuité des soins dans le service public, cela passe obligatoirement par la visite dans un dispensaire et les consultations chez le médecin traitant attribué.

La suite des traitements sera également imposée chez tel spécialiste ou tel hôpital public de référence.

Contrairement à la Belgique ou la France où le patient doit avancer le montant de la consultation avant d’être remboursé en partie par sa mutuelle, en Espagne, en médecine publique, il ne doit rien débourser. A la pharmacie, une partie des médicaments est prise en charge (en fonction de la gravité de la maladie, du statut et des revenus du patient).

Pour la majeure partie des usagers, il faut en général, payer 50% du montant du prix de vente public du médicament. L'Andalousie met à la disposition de tous les voyageurs internationaux non-résidents une assurance gratuite incluant une couverture Covid-19 pour des séjours dans tous les établissements réglementés d'Andalousie, du 1er janvier au 31 décembre 2021. (Infos sur www.andalucia.org)

➜ Donc si vous appartenez à une des 2 catégories - résident européen en Espagne qui cotise

- résident européen en Espagne qui exporte ses droits aux soins de santé

➜ La procédure est la même pour s’inscrire à INSALUD et obtenir la carte sanitaire (tarjeta sanitaria individual)

1. Etre en possession des documents nécessaires

- NIE (+ une photocopie)

- Empadronamiento ou “padrón” (attestation de résidence établie par la mairie)

- Carte d’identité ou passeport (+ une photocopie)

- Document TA1 dûment rempli (Demande d'affiliation à la sécurité sociale, assignation du numéro de sécurité sociale et changements de données à télécharger via le lien « http://www.segsocial.es/wps/ portal/wss/internet/Trabajadores/ Afiliacion/10817/31190/572 »)

- Formulaire S1 complété par l’organisme du pays d’origine pour les personnes concernées par l’exportation des droits 2. Procéder aux démarches administratives

➜ Obtenir un numéro de sécurité sociale

- Se rendre au bureau de la « Tresoreria de la Seguridad Social » (Trésorerie de la sécurité sociale) de votre domicile ou du siège de l’entreprise vous employant avec les documents précités (à voir sur le site web si rdv obligatoire)

- Si vous disposez d’un certificat électronique, vous pouvez accéder au service du Bureau Électronique de la Sécurité sociale et choisir “l’attribution de numéro de sécurité sociale” via le site web http://www.sede.seg-social.gob.es

- Vous recevez directement, à l’issue du rendez- vous ou par internet, un document avec votre numéro de sécurité sociale Il faut faire une demande unique pour chaque personne qui vit sous le même toit que le bénéficiaire principal : conjoint, enfants, etc..

➜ Obtenir la carte de sécurité sociale et le nom du médecin traitant

- Muni de ce document reçu (et les autres, voir plus haut), se rendre au dispensaire (« centro de salud », le plus proche, attribué à votre domicile)

- Suite à l’inscription sur place (pour vous et les personnes sous votre toit), une carte sanitaire provisoire est remise et le nom de votre médecin traitant vous est communiqué

- La carte définitive est ensuite envoyée au domicile (délai jusque 4 semaines) Il n’est possible de demander, personnellement, l’inscription sur les registres de santé que 3 mois après l’arrivée sur le territoire espagnol.

LE SYSTÈME DE SANTE PRIVE

Le système de santé privé ou médecine privée est constituée par l'ensemble des professionnels qui ne dépendent pas de la sécurité sociale et non affiliés à INSALUD. Cotiser à une mutuelle ou une assurance privée Attention !

La mutuelle que nous connaissons dans nos pays (Belgique, France, etc…) permet de bénéficier d’un complément de remboursement des frais avancés par le patient, pour la partie qui n’est pas couverte par les cotisations sociales. La mutuelle ou assurance de soins privée n’a pas du tout le même rôle en Espagne.

Elle va permettre au patient de se rendre dans un réseau de santé parallèle et différent de celui du système public.

En effet, dans le système privé, le patient consulte des médecins et spécialistes ou fréquente des hôpitaux, des cliniques et des laboratoires, tous privés et associés aux contrats de santé des compagnies d’assurances.

De manière générale, l’accès aux soins se fait plus rapidement que dans le système public et les soins prodigués sont totalement remboursés en fonction des modalités du contrat.

Que ce soit via DKV, Sanitas, Adelas ou encore d’autres compagnies d'assurance qui couvrent la santé (Mapfre, Aegon, Axa santé,

Contigo, Allianz, Generali, etc), vous pouvez souscrire un contrat de couverture de soins de santé dont le montant varie en fonction du profil du bénéficiaire et des prestations qui peuvent être remboursées sans frais.

N’oubliez pas de bien vérifier chaque clause et alinéa du contrat et de vous rappeler que chaque compagnie travaille avec son propre réseau de médecins et spécialistes auxquels les patients peuvent faire appel dans le cadre des prises en charge du dit contrat. Les mutuelles et ou assurances privées sont très couramment proposées dans le cadre de l'entreprise, en complément du salaire.

Vu l’absence de remboursement des frais dentaires et optiques dans le système public, c’est un avantage intéressant pour les travailleurs. Les services de santé privés ne sont actuellement utilisés que par seulement 15% de la population espagnole.

Il va sans dire que ce système parallèle au système public, n'est en aucun cas couvert par la sécurité sociale: ni les traitements d'urgence, ni la visite de routine, ni même le remboursement des médicaments qui y seraient prescrits. Le patient, sans assurance, doit prendre à sa charge 100% des frais dépensés dans les services privés. De la même manière, on ne pourra pas, même sur recommandation d'un médecin privé, prendre rdv avec un spécialiste du public.

Ce sont deux systèmes qui fonctionnent totalement en parallèle et de façon totalement hermétique.

Il n'y a pas de transversalité entre médecine privée et médecine publique : un traitement en cours dans le privé aux frais du patient ne pourra être poursuivi dans le public.

Les avantages du privé

- Réduction des temps d’attente pour les prises de rendez-vous chez le médecin traitant ou le spécialiste

- Choix personnel de son médecin ou spécialiste en confiance mutuelle

- Services personnalisés et de qualité en cas d’hospitalisation (taille des chambres, nombre de lits, nourriture, etc...)

- Possibilité de consulter plusieurs spécialistes pour comparer les opinions

- Libre accès au dossier médical, documents et preuves des traitements Le système des mutuelles ou assurances privées n'assure pas un accès à une médecine de meilleure qualité. Les médecins du public sont salariés de la sécurité sociale, obtiennent leur poste sur concours, tandis que ceux du privé sont affiliés et reçoivent une rémunération négociée avec le réseau. Le système de santé public espagnol est régional !

Un système public plutôt performant En 2002, l’Espagne opère un changement radical en matière de compétences de soins de santé. Jusque-là, l’état central gérait la santé publique.

Grâce aux revenus des impôts, le pays employait les médecins et infirmiers, tous fonctionnaires de l’état et offrait aux citoyens le droit d’utiliser les services de santé gratuitement.

Mais aujourd’hui, le Ministère national de la Santé et de la Politique sociale n'a plus que des compétences limitées : la législation relative aux produits pharmaceutiques et le fonctionnement équitable des services de santé dans tout le pays.

Cette dernière compétence comprend la définition du panier de base des soins, la fixation de seuils minimaux pour les services de santé, les dépenses de santé, la qualité des soins et le suivi des performances du système de santé.

Car, depuis 2002, la charge de la santé publique a été transférée aux 17 communautés autonomes régionales (« comunidades autonomas ») avec les pouvoirs et responsabilités correspondantes.

Ces nouveaux départements régionaux de santé prennent en charge l'organisation et la prestation des services de santé, des dépenses de santé (décidées et financées par les administrations régionales sous réserve du budget global fixé au niveau national), de la santé publique en matière de prévention (lutte contre la toxicomanie, prises en charge médico-sociales) et de la santé environnementale.

Le principe du système reste toutefois le même que précédemment: les cotisations obligatoires donnent droit à un accès aux soins de santé sans limite et sans frais sur l’ensemble du territoire.

Les acteurs qui se trouvent dans les centres de santé (médecins, infirmiers, etc…) sont salariés de la région et dépendent du même système de santé public (INSALUD – voir article précédent). D’après les observateurs européens, le système de santé espagnol a longtemps été l’un des systèmes les plus rentables rapport qualité – coût. Même si le pays ne compte que 161.279 lits d’hôpitaux pour 47 millions de citoyens soit 3,45 lits pour 1 000 habitants (contre 451.652 lits français pour 65 millions d’habitants, soit 6,9 lits pour 1 000 habitants). Les coûts des interventions fréquentes (appendicite, cataracte, infarctus) sont nettement inférieurs aux coûts allemands, anglais, français, hollandais et italiens, pour une qualité, un accès et une performance équivalente.

Seuls certains pays de l’Est (Hongrie, Pologne) ont un système de santé moins cher, mais avec une nette différence de qualité.

De manière générale, la qualité et la sécurité des soins reçoit une note positive de satisfaction de 7 sur 10 patients. Seule 1 personne sur 10 souhaite réviser complètement le système.

La régionalisation a pourtant entraîné des disparités sensibles entre les services rendus à la population dans les différentes communautés.

Avec l’énorme crise actuelle, les limites du système sont malheureusement plus voyantes.

La politique d’austérité financière avec les multiples coupes budgétaires, les suppressions de postes dans les hôpitaux et dispensaires publics, entraîne inévitablement la dégradation du service de santé public.

Entre les délais qui explosent, les urgences qui saturent, les lits sur-occupés ou encore l’insuffisance de personnels soignants suite aux plans de licenciements successifs, la situation empire.

Comme dans d'autres pays européens, les listes d’attente pour les spécialistes, les traitements spéciaux et les opérations non urgentes se sont allongées au bénéfice des systèmes d’assurances privées.

Quelques chiffres 47 millions d’habitants 19% ont plus de 65 ans 22% fument 83 ans est l’espérance de vie 410.000 naissances pour 410.000 décès / an 17% des adultes et 10% des enfants sont obèses 7 personnes sur 10 satisfaites du système de santé public qui coûte 72 milliards € / an Le système privé coûte 29 milliards € / an 45% des coûts de santé servent à payer le personnel des 457 hôpitaux et 13 000 centres de santé

En vacances ?

Ou de passage en Espagne ?

Les résidents européens, de passage en Espagne, doivent être munis d’une CAEM, carte européenne d’assurance maladie, à demander à leur « mutuelle » au moins 15 jours avant le départ.

Si vous avez besoin de consulter un médecin en Espagne, rendez-vous dans le Centre de Santé (Centro de Salud) le plus proche de votre lieu de séjour et présentez votre carte européenne d’assurance maladie.

Si vous vous rendez chez un médecin « privé », sachez que ses services ne sont pas couverts par la carte européenne et vous devrez prendre en charge ces frais et payer directement les prestations sur place.

Il n'y a pas de convention en Espagne pour les honoraires des médecins privés.

Ils sont fixés par les praticiens et peuvent être élevés.

Demandez le tarif avant la consultation.

Coup de cœur des francophones pour la plus belle ville ou le plus beau village d
Coup de cœur des francophones pour la plus belle ville ou le plus beau village d'Andalousie
Auteur : Par Esprit Sud
Rencontre avec Barbara SANCHEZ du Lycée français de Malaga
Rencontre avec Barbara SANCHEZ du Lycée français de Malaga
Auteur : Par Frédéric André
Rencontre avec Imène
Rencontre avec Imène
Auteur : Par Maud Maluenda
Top