“OKUPAS” ou “OCUPAS”

 Le fléau Espagnol, montant et récurrent !

La presse espagnole en parle au quotidien, les citoyens sont agacés, les politiques commencent à réagir : les « Okupas » sont de plus en plus nombreux !

Mais de quoi parle-t-on exactement ? « Ocupar » c’est occuper un logement, une maison, un atelier ou un hangar de manière illégale pour y vivre sans payer de loyer, sans en assumer les charges et sans l’autorisation du propriétaire ! « Okupar » avec K, c’est la même chose mais concerne les appartements ou lieux appartenant aux pouvoirs publics, à l’administration ou aux banques.

Qu’est-ce que le mouvement OKUPA ?

Le mouvement OKUPA est politique, d’extrême gauche, et est apparu au cours de la dernière crise économique espagnole (2008-2013) durant laquelle de nombreuses familles se sont vues expulsées de leur logement pour ne plus pouvoir assurer le paiement du crédit hypothécaire contracté.

Les manifestations madrilènes appelées «15M» durant lesquelles des « seating » qui durèrent des mois ont abouti à une rébellion de la jeunesse, furent le creuset de la création du mouvement OKUPA.

Nombre de ces jeunes gens, révoltés avec raison, ont décidé d’aller prendre de force des logements appartenant à la filiale bancaire et à les «OKUPAR» pour y vivre gratuitement.

Et la loi ? La loi en matière d’occupation illégale de logement est claire et structurée comme dans la majorité des pays européens, mais c’est son application sur le terrain qui pose problème. Les services de police, tout comme en France n’ont pas le droit d’intervenir directement si les «ocupas» sont dans les lieux depuis plus de 48h. Il leur faut impérativement une décision judiciaire pour pouvoir expulser les occupants sans droit ni titre. Mais là où le bât ble sse c’est que la constitution qui reconnaît en son article 33, l’inviolabilité de la propriété privée, reconnaît également en son article 47 le droit opposable au logement ! Droit inviolable, oui, mais qui doit être opposable à l’Etat ou aux institutions mais pas aux particuliers ! Hélas, le mouvement Okupa a évolué dans le mauvais sens et, sur l’ensemble du territoire espagnol, l’usurpation de logement a pris des proportions incontrôlables.

Ampleur du problème On compte aujourd’hui, en 2020, et surtout depuis le confinement, une recrudescence très inquiétante des occupations illégales.

Les statistiques officielles font apparaître plus de 16.000 nouveaux cas en 2019, représentant une augmentation de plus de 50 % du nombre recensé en 2016 et, malheureusement la progression continue avec plus de 40 nouveaux cas chaque jour depuis le début de 2020.

Les biens concernés sont le plus souvent des résidences principales et secondaires de citoyens espagnols mais également, dans les régions touristiques comme la Costa del Sol, de logements appartenant à des étrangers.

Et pour les investisseurs étrangers ?

Le confinement et les difficultés à voyager cet été ont permis aux délinquants d’agir en toute impunité pour occuper des propriétés appartenant à des citoyens étrangers.

Ces étrangers ne venant que pour les périodes de vacances, ils arrivent bien au-delà des 48 h durant lesquelles la police peut intervenir, et obligatoirement pour la justice espagnole et c’est là que le parcours du combattant commence !

La justice espagnole est lente, très très lente et il n’est pas rare de voir des propriétaires dépouillés de leur bien attendre 3, 5 ou 7 ans entre le moment où la plainte est déposée et la fin des recours possibles que les occupants connaissent parfaitement et savent utiliser.

Sans parler de l’état dans lequel ils laissent la propriété, trop souvent détériorée, meubles volés ou brûlés, jardin détruit, piscine inutilisable…

Les propriétaires qui retrouvent leur bien spolié voire très abîmé doivent ajouter le traumatisme psychologique aux dommages financiers et ce n’est pas simple.

La plupart d’entre eux revendent leur logement, dépités et amers, pour ne plus revenir en Espagne. Développement de l’occupation illégale en 2020 La nouveauté de l’année 2020 est l’apparition de «mafias de l’occupation» phénomène récent et efficace pour gruger des propriétaires absents.

Des spécialistes du repérage de logements vides fracturent serrures et portes, connectent le bien sur les réseaux d’électricité et d’eau de la rue et ensuite « vendent » le droit d’occuper à des citoyens sans scrupules.

Le montant de l’indemnisation que les futurs occupants illégaux versent aux mafieux s’échelonne de 1.000 € à 3.000 €. Une fois installés dans les lieux, les squatters font un chantage au propriétaire au cas où celui-ci accepterait un arrangement amiable et rapide.

Les tarifs vont de 5.000 € à 15.000 € suivant la valeur et la situation du bien concerné.

Si cela semble scandaleux, nombre de victimes préfèrent payer pour terminer rapidement, mais cela ne fait que profiter au crime et développer le nombre de squats.

Fin 2020, nous sommes face à un véritable fléau doublé d’un laisser-aller institutionnel scandaleux et d’un positionnement négationniste de la part de certains groupes politiques du gouvernement ! Désaccord institutionnel au sujet des mesures à prendre Le parti d’extrême gauche au pouvoir «PODEMOS» promoteur du 15M et du mouvement OKUPA est le principal moteur de l’occupation illégale, poussant l’ironie à autoriser les OKUPAS à s’inscrire dans les mairies du lieu d’occupation afin de bénéficier des aides sociales en place. Une totale aberration pour les résidents étrangers ou touristes qui se retrouvent face au problème.

Les partis d'opposition ont présenté quatre propositions non contraignantes visant à modifier le code pénal et la loi de procédure pénale, afin de renforcer les sanctions contre les « squatters », de faciliter les expulsions et d'accroître les garanties pour les propriétaires, mais aucune d’entre elles n’a abouti. Pour l’instant le vide juridique profite donc encore largement aux squatters au grand dam des milliers de propriétaires spoliés, toutes nationalités confondues incluant les autochtones.

Création des groupes de « DESOKUPA » Comme dans toutes les situations citoyennes frustrantes, des solutions parallèles mais pas davantage légales, sont apparues d’une manière inattendue avec la création du mouvement «DESOKUPA» composé de groupes de volontaires de type «gros bras» chargés par les propriétaires d’aller sortir manu-militari les occupants illégaux.

La pratique est adulée ou décriée, suivant le positionnement politique des observateurs car le parti politique d’extrême-droite VOX les appuie.

Ces gens-là ne travaillent pas gratuitement.

Ils encaissent un minimum de 3.000 € pour procéder à une expulsion, parfois même davantage suivant la qualité et la valeur du lieu à libérer.

Leur action n’est garantie par aucun contrat et si leur action n’est pas suivie d’effet, le propriétaire n’a pas de recours.

Comment un propriétaire vivant à l’étranger peut-il se protéger d’une occupation illégale ?

Tous les agents de sécurité, policiers, assureurs ou avocats sont unanimes : pour se protéger d’une intrusion, l’installation d’une alarme est indispensable et il faut impérativement qu’elle soit connectée à une centrale de surveillance. C’est actuellement la seule option pour que la police puisse intervenir immédiatement sans dépasser le délai imparti de 48h. En ce qui concerne les villas, surtout dans des zones comme la Costa del Sol où la valeur des biens est importante, il est utile de contracter une conciergerie, un administrateur de biens ou un service particulier qui assurera la visite régulière du bien, sa mise en sécurité immédiate en cas de tentative d’intrusion et, évidemment, préviendra immédiatement le propriétaire.

Quelques municipalités prennent les choses au sérieux depuis peu, et ce sont des initiatives à saluer !

La municipalité de Marbella, par exemple, vient de créer un service de police locale destiné à la prévention de l’occupation illégale.

Composé de patrouilles itinérantes, ce service se met au service des citoyens et de leurs voisins qui sont souvent les sources d’informations directes et rapides.

Des associations d’usagers se sont constituées également entendant ainsi attirer l’attention des parlementaires et des politiques régionaux pour lutter contre ce fléau et aider les victimes à structurer leur défense et leur combat judiciaire. On en compte trois actuellement : une à Madrid, une à Barcelone et une à Marbella qui couvre toute l’Andalousie.

L’association andalouse, intitulée « Asociación Andaluza de Víctimas de Ocupas » a pour objectif le recensement des victimes sur toute la région, particulièrement les étrangers non-résidents qui maîtrisent assez mal la langue, les coutumes ou les droits qu’ils ont, afin de les aider dans leurs démarches, de leur proposer le suivi de leur combat judiciaire et le service d’avocats proposant des services à des tarifs spécifiques aux membres.

La Présidente est française et a été elle-même victime de cette pratique.

Elle a donc constitué cette association avec un avocat et un administrateur de biens qui connaissent bien à la fois le droit, les procédures à suivre ou à engager et les erreurs à éviter. Le second objectif de l’association est de faire remonter les informations et les plaintes aux politiques afin d’obtenir l’application des lois existantes.

Securité juridique de l’investisseur Cette situation de « squatting » au sens large du terme met en péril la confiance des investisseurs étrangers qui souhaitent acheter des appartements ou des villas en Espagne, sans toutefois les habiter toute l’année. Le manque de réponse politique, la lenteur et une certaine « tolérance juridique » comme celle de Podemos (parti de la coalition gouvernementale actuelle) ne sont pas faits pour rassurer l’Allemand, le Britannique ou l’Européen au sens large du terme de venir investir dans ce pays.

Le nombre de propriétés d’étrangers en vente en ce moment en est un des signes, outre la crise du Covid.

L’Espagne n’a pas besoin de « dégâts collatéraux » qui viennent s’ajouter à la situation économique actuelle !

Si dans certains pays, la réponse au squatting est la mise à disposition de logements sociaux pour les populations fragilisées, ce n’est pas le cas en Espagne, puisque le profil actuel des occupants illégaux n’a pas de rapport direct avec leur situation sociale ni à la précarité qu’on peut imaginer.

Il est donc urgent que l’état ou les gouvernements régionaux prennent les mesures judiciaires adéquates pour lutter contre les mafias de l’usurpation de logements !

Asociación Andaluza de Víctimas de Ocupas

Présidente: Evelyne

Ramelet Vice-Président: Ramon Dávila Guerrero (Avocat à Marbella)

0034 609 866 175

info@evelyneramelet.net

Pour protéger votre maison ou appartement, faites appel à notre conseiller en sécurité Luc

THIERRY au 0034 664 20 37 19 pour un devis complet

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